Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 38 Versions de la disposition

2012-09-01

38. Les émissions dans l’atmosphère de composés organiques volatils provenant de l’ensemble des activités d’application de peintures d’un atelier de réparation de carrosserie et de peinture peuvent excéder la valeur limite prescrite à l’article 27 à la condition que la teneur en composés organiques volatils des peintures appliquées n’excède pas la valeur limite prescrite, pour chaque type de peinture, au tableau suivant:

Type de peinture                                    Teneur maximale en COV
                                                   (g/l de produit appliqué)

Apprêt surfaçant                                             250

Apprêt d’impression                                          340

Apprêt réactif                                               660

Promoteur d’adhérence                                        840

Revêtement de couleur                                        420

Revêtement de fini uniforme                                  540

Revêtement de plateau de camionnette                         310

Revêtement de protection temporaire                           60

Revêtement de soubassement de carrosserie                    430

Revêtement en une seule étape                                420

Revêtement multicolore                                       680

Revêtement transparent                                       250

Autres revêtements                                           250

Nettoyants de surface                                         50

    

Pour les fins de l’application du présent article, la teneur en composés organiques volatils est établie en fonction de la composition moyenne pondérée, sur une base mensuelle, au regard des volumes de peinture utilisés pour chaque type de peinture. En outre, lorsqu’un solvant, un durcisseur ou un catalyseur est incorporé à la peinture, la teneur en composés organiques volatils de ce produit doit être incluse dans le calcul de la teneur moyenne de la peinture utilisée pour déterminer sa teneur en composés organiques volatils.

D. 501-2011, a. 38.